Pour ne plus naviguer
seul et sans assistance
dans un monde de Droit...
...Pensez à faire escale
chez vos Avocats

Dernière minute

L'indémnisation des commerçants pour dommages de travaux publics : mieux vaut prévenir que guérir !
Comment agir et réagir quand des travaux publics sont susceptibles d'entraver l'activité commerciale ?
Association : rigueur et vigilance sont les garants de la réussite et de la sérénité
Atlantic-juris débat à la Guyonnière en partenariat avec le Maison des Associations de la Vendée
Permis de construire et harmonie avec l'environnement existant
La compatibilité d'une construction autorisée avec le "caractère général de la zone" s'apprécie, notamment, au regard de "son volume et de ses dimensions"
Retrouvez vos Avocats à La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne, Fontenay-le-Comte, Challans et Angers
Rappel : Organisés sur une double logique de proximité et d'associations de compétences variées et complémentaires, vos Avocats peuvent vous recevoir sur l'ensemble de leurs bureaux de Vendée et de Maine-et-Loire. 
Le taux d'intérêt 2012 au JO du 8 février 2012
Ce décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile 2012. Son champ d'application couvre notamment le calcul d'intérêts pour l'administration fiscale, les organismes bancaires, les commissions de surendettement, la justice.

Besoin d'aide ?

Laissez-nous votre numéro de téléphone et votre e-mail, nous vous recontacterons :

Vous êtes ici

Accueil

SCOT et PLU

Actualité rédigée le 13/01/2012

L’Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme a été publiée au JO du 6 janvier 2012…
L’usage dira si son titre est pertinent !

Retrouvez le texte sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000251050...