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Association : rigueur et vigilance sont les garants de la réussite et de la sérénité
Atlantic-juris débat à la Guyonnière en partenariat avec le Maison des Associations de la Vendée
Permis de construire et harmonie avec l'environnement existant
La compatibilité d'une construction autorisée avec le "caractère général de la zone" s'apprécie, notamment, au regard de "son volume et de ses dimensions"
Retrouvez vos Avocats à La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne, Fontenay-le-Comte, Challans et Angers
Rappel : Organisés sur une double logique de proximité et d'associations de compétences variées et complémentaires, vos Avocats peuvent vous recevoir sur l'ensemble de leurs bureaux de Vendée et de Maine-et-Loire. 
Le taux d'intérêt 2012 au JO du 8 février 2012
Ce décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile 2012. Son champ d'application couvre notamment le calcul d'intérêts pour l'administration fiscale, les organismes bancaires, les commissions de surendettement, la justice.

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Département Affaires, Sociétés, Recouvrement et Banques

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ATLANTIC-JURIS vous assiste dans toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de sa création à sa cession, dans ses relations commerciales et sociales et si nécessaire dans la gestion des difficultés qu’elle rencontre…

POLE CONSTITUTION /CESSION

  • Assistance et conseil dans la création d’entreprises, constitution de tous types
    de sociétés commerciales ou civiles et groupements
  • Assistance et conseil dans la reprise ou la restructuration d’entreprises ou de sociétés (vente de fonds de commerce, de parts sociales, fusions, etc.)

POLE FORMALITES DES ENTREPRISES

  • Tenue et suivi du secrétariat juridique des sociétés
  • Modifications diverses de sociétés (transfert de siège, changement de dirigeant, changement de dénomination sociale)
  • Assistance en cas de procédures collectives ( dépôt de bilan, plan de redressement, reprise)

POLE CONTRAT / COMMERCE

  • Rédaction de contrats
  • Conditions générales de vente ou de prestations de services (création et/ou mise à jour par rapport aux dernières prescriptions légales et réglementaires)
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Transports
  • Marchés publics
  • Voir département Administration et Collectivités locales

POLE RECOUVREMENT ET GESTION DU CONTENTIEUX

  • Engagement de toutes procédures utiles pour le recouvrement de créances
  • Assistance en demande ou défense sur tout type de contentieux commerciaux devant toutes les juridictions
  • Assistance aux opérations d’expertise
  • Voies d’exécution

POLE BANQUE ET RECOUVREMENT DE CREDIT

  • Crédit
  • Surendettement
  • Cautionnement

POLE FISCALITE DES ENTREPRISES

POLE DROIT DU TRAVAIL