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La compatibilité d'une construction autorisée avec le "caractère général de la zone" s'apprécie, notamment, au regard de "son volume et de ses dimensions"
Retrouvez vos Avocats à La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne, Fontenay-le-Comte, Challans et Angers
Rappel : Organisés sur une double logique de proximité et d'associations de compétences variées et complémentaires, vos Avocats peuvent vous recevoir sur l'ensemble de leurs bureaux de Vendée et de Maine-et-Loire. 
Le taux d'intérêt 2012 au JO du 8 février 2012
Ce décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile 2012. Son champ d'application couvre notamment le calcul d'intérêts pour l'administration fiscale, les organismes bancaires, les commissions de surendettement, la justice.

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Département Emploi et Social

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Employeur public ou privé, salarié, fonctionnaire ou agent contractuel, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans toutes les étapes de la relation de travail, de son commencement à son terme amiable ou conflictuel, en passant par les relations sociales.

POLE DROIT DU TRAVAIL

  • Assistance et conseil sur la signature et l’exécution du contrat de travail (rédaction ou modifications du contrat, calcul de rémunérations, horaires de travail…)
  • Assistance et conseil sur la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciements pour tout motif…)
  • Assistance et conseil dans le cadre de l’application des conventions et accords collectifs
  • Assistance et conseil dans le cadre des relations avec les partenaires sociaux (comités d’entreprises, délégués du personnel, délégués syndicaux…)
  • Contentieux de l’exécution du contrat de travail
  • Contentieux du licenciement (tout motif)
  • Contentieux de la reconnaissance d’accidents de travail et de maladies professionnelles
  • Contentieux devant le Tribunal de l’incapacité
  • Contentieux pénal du travail (Voir département Droit pénal)
  • Droit public du travail
    • Salariés protégés
    • Rapport avec les administrations

POLE FONCTION PUBLIQUE

  • Conseil et contentieux sur le recrutement des fonctionnaires et agents non titulaires
    • Application des statuts
    • Préparation de contrats (CDD et CDI)
  • Conseil et contentieux sur la gestion de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
    • Assistance à la tenue des dossiers personnels
    • Temps de travail
    • Position des agents (mutation interne, changement d’affectation, détachement, disponibilité…)
    • Notation, avancement
    • Accident du travail
    • Maladie professionnelle
    • Harcèlement
    • Rémunération et prime
    • Analyse de la situation des non titulaires
  • Conseil et contentieux sur la fin de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
    • Gestion des stages et des fins de stages
    • Licenciements
    • Retraite
  • Contentieux disciplinaire
    • Préparation de la saisine du Conseil de discipline
    • Assistance et représentation devant le Conseil de discipline
    • Voies de recours