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Retrouvez vos Avocats à La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne, Fontenay-le-Comte, Challans et Angers
Rappel : Organisés sur une double logique de proximité et d'associations de compétences variées et complémentaires, vos Avocats peuvent vous recevoir sur l'ensemble de leurs bureaux de Vendée et de Maine-et-Loire. 
Le taux d'intérêt 2012 au JO du 8 février 2012
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Département Rural, Maritime et Environnement

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DROIT RURAL

  • Statut et contentieux des baux ruraux
  • Structures d’exploitation
  • Contrats divers
  • Droits de préemption
  • Contrôle des structures
  • Aménagement foncier ou remembrement
    • Représentation et assistance devant les commissions communales ou intercommunales et départementales
    • Assistance et représentation devant les juridictions administratives
  • Chemins d’exploitation et chemins ruraux
    • Revendication de propriété
    • Bornage
    • Acquisition
    • Charges d’entretien
  • Warrant

DROIT MARITIME

  • Droit de la pêche
  • Construction navale
  • Droit portuaire
  • Domaine public maritime

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

  • Pollution
  • Natura 2000
  • Loi sur l’eau
  • ZNIEFF
  • Evaluation environnementale
  • Installations classées pour la protection de l’environnement
  • Droit de la chasse
  • Poursuite pénale et constitution de partie civile