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Quand l’urgence permet de repartir au volant malgré la perte de l’ensemble de ses points…
Modification du contenu et du champ d’application vis le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
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Nos honoraires
Les honoraires des Avocats d'ATLANTIC-JURIS sont libres et déterminés en accord entre le client et l’Avocat. Chaque dossier ou abonnement d’assistance donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires dont le but est de définir préalablement le coût, l’étendue de l’intervention de notre Société ainsi que les obligations réciproques des parties
Notre prestation est détaillée et valorisée acte par acte. Plusieurs formules vous sont proposées :
- Convention forfaitaire pour les dossiers simples et déterminée selon le type de procédure à exécuter ou d’actes à rédiger.
- Convention au coût horaire pour les dossiers plus complexes ou les abonnements d’assistance.
Dans tous les cas contentieux, ATLANTIC-JURIS vous propose de moduler le coût fixe d’intervention en intégrant un honoraire de résultats en fonction des objectifs atteints.