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SCOT et PLU

Clarification et simplification des procédures ? 

Enquête publique

D’importants changements via le Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement !

Permis à points

Quand l’urgence permet de repartir au volant malgré la perte de l’ensemble de ses points…

Etude d’impact

Modification du contenu et du champ d’application vis le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Nouveau site internet Atlantic Juris
Pour être plus proche de vos besoins, notre cabinet vous propose une nouvelle version de son site internet dans laquelle vous trouverez de nombreuses informations et des conseils pratiques. Ce site est fait pour vous, n'hésitez pas à nous transmettre vos commentaires.

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Un cabinet structuré par Départements

  • Un Département Affaires, Sociétés, Recouvrement et Banques qui vous assiste dans toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de sa création à sa cession, dans ses relations commerciales et sociales et si nécessaire dans la gestion des difficultés qu’elle rencontre…

  • Un Département Emploi et Social qui vous assiste dans toutes les étapes de la relation de travail, de son commencement à son terme amiable ou conflictuel, en passant par les relations sociales, que vous soyez employeur public ou privé, salarié ou fonctionnaire…

  • Un Département Construction, Urbanisme et Immobilier qui vous assiste à tous les stades de la vie de l’immeuble, depuis la maîtrise du foncier jusqu’au fonctionnement des copropriétés ou associations syndicales ou encore la vente, en passant par les autorisations d’occupation du sol, les éventuels différents en cours de chantiers ou après la réception…

  • Un Département Administration et Collectivités locales qui vous assiste dans les rouages du Droit public que vous soyez responsables de collectivités locales ou d’organismes publics ou administrés (particuliers, entreprises, syndicats professionnels, etc) …

  • Un Département Rural, Maritime et Environnement qui vous assiste dans la vie de votre activité, que vous soyez gestionnaires ou utilisateur du Territoire et de ses richesses naturelles, en campagne, en mer ou en ville…

  • Un Département Famille, Etat des personnes qui vous assiste dans toutes les étapes de votre vie personnelle et familiale que la famille se construise, s’élargisse ou qu’elle subisse les épreuves de la séparation…

  • Un Département Pénal qui vous défend en toutes matières devant les juridictions répressives (Délégué du Procureur, C.R.P.C.,Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise), que vous soyez, majeurs ou mineurs, auteurs ou victimes (partie civile) d’infractions.

  • Un Département Responsabilité qui vous assiste dès qu’il est question d’engagement de responsabilité et donc d’indemnisation…